Enregistrement au patrimoine ?

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Enregistrement au patrimoine ?

Message par hans le Lun 17 Juin - 16:50

Bonjour

Que signifie pour le bateau et/ou son propriétaire que le bateau est enregistré au patrimoine de... ?
Pourquoi et comment l'enregistrer ? Quelles conditions ? Qui le fait ?
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hans
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Re: Enregistrement au patrimoine ?

Message par Lujo le Lun 17 Juin - 19:47

Le plus simple c'est d'aller voir à la fondation du patrimoine . En gros il y a deux grandes catégories: les bateaux d'intérêt patrimonial, ou BIP, dossier à fournir pour décision de la fondation du patrimoine. Intérêt surtout pour les gros bateaux >7m puisque ça exempte des droit de francisation et droits annuels. Pas trop compliqué, compter un an si le dossier est bon, pas beaucoup d'intérêt pour un petit bateau.
Seconde catégorie les bateaux dits "classés monument historique" là ça devient plus compliqué et c'est sur dossier à déposer à la direction régionale des affaires culturelles. Le résultat si positif est un classement "monument historique" ou une "inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques". Le bateau sera expertisé par un des trois experts du ministère, Jacques Pichavant, Daniel Charles, ou Jean Louis Dauga si le dossier est jugé méritant, puis passera en commission nationale, présidée par le conservateur du musée de la marine. En gros compter deux ans minimum. 
Le classement, "monument historique" ou "inscrit à l'inventaire" peut permettre de prétendre à des subventions pour la restauration, et les frais d'entretien sont déductibles. En revanche la vente hors de France est soumise à autorisation du ministère de la culture, et on doit déclarer les changements d'adresse du bateau, et solliciter une autorisation pour passer la frontière (Théoriquement...). Je vois ça comme honorifique, et aussi une assurance pour le bateau si je casse ma pipe, on en prendra soin. 
J'ai deux bateaux inscrits à l'inventaire depuis une vingtaine d'années, la yole Goon construite par Tellier Aîné(vers 1880) et le funny Fanny du à Déperdussin (1913), ce furent les deux premiers bateaux d'aviron inscrit en France. J'ai deux dossiers en cours d'instruction, le  5m JI Hobby III (1944) plan Knud Reimers et le Chamois Sobria (1950) plan Eugène Cornu. Dossiers déposés en avril 2012, bateaux expertisés, aucune nouvelle depuis. Dans les petits bateaux je crois qu'il y en a peu, Sequana a deux bateaux inscrits je crois. En gros il faut un bateau rare ou exceptionnel, pas mal de recherche historique pour le prouver, ou un bateau ayant appartenu à un type enterré au Panthéon, ou presque. Et plus on a restauré et changé de pièces, moins on a de chance de passer le test.
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Lujo

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